Sanction ACPR du 16 mai 2023 envers un établissement de crédit (Blâme et sanction pécuniaire
de 500 000 euros)

Les griefs notifiés ont été les suivants :

Selon le grief 1, la Banque ne s’était pas dotée de moyens humains suffisants pour lui permettre de respecter l’ensemble de ses obligations en matière de LCB/FT. En effet, au moment du contrôle, deux personnes seulement étaient chargées de la mise en œuvre de son dispositif, ce qui était manifestement insuffisant au regard du volume d’activité de l’établissement et de l’ampleur des tâches confiées à ces salariés.

Or, la Banque produit plusieurs dizaines de milliers de contrats par an et gérait, fin 2020, plus de 100 000 contrats actifs pour plus de cent ...