Espace Banque & Droit Proposition de règlement sur le filtrage des investissements étrangers : vers la transformation de l’essai ? par Jérôme Chacornac 02.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit Escroquerie réalisée grâce à des virements à l’étranger et compétence juridictionnelle par Juliette Morel-Maroger 03.04.2024 Banque et Droit Nº214
Espace Banque & Droit Le retrait d’agrément par la BCE, outil de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par Juliette Morel-Maroger 31.01.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Résolution de Banco Popular : refus d’indemnisation des actionnaires et créanciers par le Fonds de résolution unique par Juliette Morel-Maroger 31.01.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Les interrogations persistantes soulevées par la notion d’activité dirigée en matière bancaire par Juliette Morel-Maroger 31.01.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Rappel de l’office du juge dans la mise en œuvre de la loi étrangère applicable à une ouverture de crédit par Jérôme Chacornac 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit Exclusion de la compétence internationale de l’AMF en matière d’obligation de déposer un projet d’offre publique à l’égard d’une société étrangère cotée en France : épilogue par Jérôme Chacornac 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit Déblocage de la loi de blocage européenne : légalité de l’autorisation donnée à l’application extraterritoriale des mesures restrictives américaines par un dépositaire de titres par Jérôme Chacornac 03.10.2023 Banque et Droit Nº211