Quelles sont les obligations du banquier qui distribue une assurance groupe lors de l’octroi d’un crédit ?
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02.10.2023« La banque qui propose à son client, auquel elle consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’elle a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenue de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur ».
L’arrêt rendu le 12 juillet 2023 est très classique. Il l’est lorsqu’il rappelle que « la banque, qui propose son client auquel elle consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’elle a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenue de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts sa situation personnelle d’emprunteur » : on retrouve en effet cette formulation notamment dans des arrêts des 2 mars 20071, 20 mars 20082, 13 janvier 20113 et 17 juin 20214. Il l’est également lorsque la cour prend ...
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