Analyse de certaines obligations spécifiques des prestataires
de services sur crypto-actifs (PSCA) du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets
in Crypto-Assets – MiCA) publié
le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1

Le Règlement pose des obligations communes à tous les PSCA et selon la nature des services fournis, des obligations spécifiques s’y ajoutent. Ces obligations figurent aux articles 75 à 82 du Règlement et concernent les services suivants2 :

– la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients (article 75) ;

– l’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs (article 76) ;

– l’échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs (article 77) ;

– l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients (article 78) ;

– le placement ...