Modifications de la répression du délit d’abus de confiance

Le délit d’abus de confiance, qui est prévu par l’article 314-1 du Code monétaire et financier, a été évoqué, à plusieurs reprises, dans cette chronique. Il a ainsi déjà été retenu contre des clients d’établissements de crédit[1], mais aussi, plus rarement, contre des professionnels de la banque[2].Pour mémoire, il s’agit du « fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé »[3]. Or, et cela avait échappé à notre ...
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