Dans sa décision du 24 mars 2022, la commission des sanctions a infligé à une société de biotechnologie une sanction de 1 million d’euros pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible l’information privilégiée relative à la forte probabilité de recevoir un avis négatif sur une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Elle a également infligé à l’un des co-fondateurs de cet émetteur, ainsi qu’à l’un de ses actionnaires, des sanctions de 50 000 et 500 000 euros pour avoir respectivement transmis et utilisé cette même information ainsi qu’une deuxième information privilégiée également relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un autre médicament. La commission apar ailleurs mis hors de cause un autre des co-fondateurs de l’émetteur, auquel il était reproché d’avoir utilisé la première information privilégiée
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