Sanctions ACPR et juridictions de recours

Blâme et sanction pécuniaire de 700 000 euros prononcée le 1er mars 2022

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°203
Les griefs portaient sur les thèmes suivants :I. Sur la connaissance de la clientèle et le dispositif de suivi et d’analyse des opérations et de la relation d’affaires dans le cadre de l’offre OMF Selon le grief 1, le recueil des éléments de connaissance des clients utilisant le produit OMF était lacunaire au moment du contrôle, W-HA ne prévoyant pas de collecter d’informations, lors de l’entrée en relation d’affaires, sur leurs revenus ni sur leur profession. En conséquence, W-HA n’avait pas une connaissance suffisante du client, alors que le produit OMF présente un risque élevé en raison ...
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