■ Contexte
La Commission européenne a publié le 20 juillet 2021 un paquet comprenant 2 règlements et 2 directives destiné à renforcer la lutte LCB-FT. Une nouvelle autorité sera créée qui aura des pouvoirs de supervision directe sur les établissements ayant une importante activité transfrontière. La règlementation sera étendue à de nouveaux assujettis, prestataires de cryptoactifs, intermédiaires de crédit et en matière de transferts de fonds… Les obligations de vigilance seront reprises et détaillées dans un règlement. Cette réforme d’ensemble va impliquer d’importants chantiers opérationnels pour les établissements bancaires.
■ Programme
Président de séance : Rafaël Massiani, Directeur associé, Sécurité Financière – LCB-FT, TNP Consultants
Révision du dispositif, aspects règlementaires :
- Carolin Gardner, Head of Unit (AML/CFT), European Banking Authority
« Principaux impacts du paquet AML sur la gouvernance de la LCB-FT au sein des banques françaises » :
- Laëtitia Veverka, Directrice de la conformité et du contrôle permanent, Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Aspects structurants du Règlement d’harmonisation
- Hinda ALIANE-VALLADE, Juriste Financier, Société Générale
Table ronde
Accès
Partenaire (s)
■ Intervenants
Société Générale
European Banking Authority
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
TNP