■ Contexte
La loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a posé un cadre législatif inédit des actifs numériques tant pour ceux ayant une fonction de levée de capitaux et de placement de l’épargne que pour les crypto-devises ayant une fonction d’échange et de paiement. Des travaux sont également en cours à Bruxelles. Ce Club Banque vise à définir l’encadrement des ICO et PSA et d’appréhender les risques et les enjeux pour les établissements financiers
■ Programme
Président de séance : Marie-Agnès NICOLET, Présidente fondatrice, Regulation Partners
Retour d’expérience sur la mise en place des PSAN, statut juridique des Stable Coins, monnaie électronique et virtuelle : plus de questions que de réponses ?
Marie-Agnès NICOLET, Présidente fondatrice, Regulation Partners
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets)
– Quel encadrement pour les Initial Coin Offerings et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ?
Domitille DESSERTINE, Directrice, division Fintech Innovation et Compétitivité, AMF
Vers une monnaie numérique des banques centrales ?
Thomas ARGENTE, Conseiller principal du Directeur des Infrastructures, de l’Innovation et des Paiements, Banque de France
Les cas d’usage de la Blockchain avec ou sans les cryptoactifs
Grégory CHENUE, Adjoint de la Directrice du programme Blockchain & Cryptoactifs, Département de la transformation numérique de l’EP et de la stratégie digitale de la Banque des Territoires, Caisse des dépôts
Blockchain et Métier Titres : le défi de la désintermédiation
Alain ROCHER, Head of Knowledge Management, Société Générale Securities Services, Membre du Groupe AFTI Innovation & Nouvelles Technologies
Accès
Partenaire (s)
■ Intervenants
AMF
Adjoint de la Directrice du programme Blockchain & Cryptoactifs, Département de la transformation numérique de l’EP et de la stratégie digitale de la Banque des Territoires
Société Générale Services Securities
Regulation Partners
Banque de France