■ Contexte
La proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs MiCA (Markets in Crypto-Assets) a fait l’objet d’une adoption par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2022. Ce règlement a l’ambition de créer un cadre juridique harmonisé visant plusieurs activités autour des crypto-actifs et notamment, les offres au public. Etat des lieux des changements apportés au régime national de la loi PACTE.
■ Programme
Président de séance : Catherine Philippe, associée Blockchain & crypto-actifs, KPMG
Actifs numériques : concilier encadrement règlementaire et développement du marché
- Gilles Kolifrath, avocat associé, KPMG Avocats
Le marché des actifs numériques en 2023
- Faustine Fleuret, présidente et directrice générale, ADAN
Présentation de la règlementation Européenne à venir
- Francesco Mauro, Head of Unit Supervisory Review, Recovery and Resolution, EBA
- Élodie Belin, responsable conformité, Banque Delubac
- Jean-Marc Stenger, Chief Executive Officer, Société Générale FORGE
■ Intervenants

Gilles Kolifrath
Partner – Financial Services & Insurance Avocat au Barreau des Hauts de Seine
KPMG
KPMG

Faustine Fleuret
Présidente et directrice générale
ADAN
ADAN

Catherine Philippe
Associée Blockchain & crypto-actifs
KPMG
KPMG

Élodie Belin
Responsable conformité
Banque Delubac
Banque Delubac

Francesco Mauro
Head of Unit Supervisory Review, Recovery and Resolution
EBA
EBA

Jean-Marc Stenger
Chief Executive Officer
Société Générale FORGE
Société Générale FORGE