Distributed Ledger Technology
Le régime pilote
en phase d’amorçage
Créé le
18.01.2024-
Mis à jour le
22.01.2024Conçu pour favoriser l’innovation, le règlement européen instaure des exemptions temporaires afin de s’adapter à la technologie DLT. Il reste expérimental,
et n’a pour l’heure pas fait significativement évoluer le paysage financier européen.
Le Règlement UE 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, communément appelé « Règlement pilote » ou « Règlement sur le régime pilote », a pris effet le 23 mars 2023. Il introduit la possibilité, sous des conditions spécifiques, pour les opérateurs d’infrastructures de marché utilisant la technologie des registres distribués (Distributed Ledger Technology, DLT, ou dispositif d’enregistrement électronique partagé, DEEP) d’exploiter des systèmes multilatéraux de négociation (MTF ...
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