Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), Intermédiaires en financement participatifs (IFP), Agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI), Établissements de crédit, établissements de paiement, sociétés qui se développent sur le marché du « crowdfundig » et prestataires de services d’investissement : management, juristes, déontologues et opérationnels ; Cabinets d’avocats et régulateurs : ACPR et DGCCRF.
Auditorium FBF
18 rue La Fayette
75009 Paris
Métro : Chaussée d'Antin
Caroline Breton
Tél. : 01 48 00 54 04
Fax : 01 48 24 12 97
breton@revue-banque.fr
Différentes lois et réglementations (principalement entre 2010 et 2014) ont encadré en France le statut des IOBSP en obligeant ces professionnels à respecter des exigences de formation, de qualification, de responsabilité civile et à s'immatriculer dans un registre unique d’immatriculation à l’ORIAS, tout comme les intermédiaires en financement participatif.
Cette matinée sera l’occasion d’apporter un éclairage sur les attentes réglementaires et les difficultés d’application de cette règlementation puis de partager le regard des professionnels du secteur.
-Mieux connaître les attentes réglementaires des autorités de contrôle
-Comprendre les enjeux et priorités pour les années à venir
-Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre experts
8h30 Accueil des participants
9h00 Introduction de la séance
Bruno PELISSIER, président de l’ORIAS
Décryptage d’une réalité réglementaire dense
Emmanuelle BOURETZ, avocate, Vivien & Associés
Le point de vue et les attentes des autorités
Nathalie BEAUDEMOULIN, directeur du contrôle des pratiques commerciales, ACPR
Christian LAJOIE, membre de la Commission des sanctions de l’ACPR
Présentation générale des réformes envisagées
Emmanuel LARGE, adjoint au chef de bureau, Bureau des services bancaires et moyens de paiement - Bancfin 4
Pause
Regards croisés et perspectives : quelles synergies entre les différents acteurs ?
Jean-Bernard VALADE, directeur des relations publiques et institutionnelles, PREMISTA, président honoraire en charge des relations institutionnelles de l’AFIB
Géraud CAMBOURNAC, président de l’AFIB
Philippe TABORET, DGA Cafpi, président de l’APIC
Fabien MICHEL, directeur général – Plateforme PretUp, référent territorial Grand Est pour Financement Participatif France (FPF)
David CHARLET, président de l'ANACOFI
Animée par Daisy FACCHINETTI, secrétaire général de l’ORIAS
12h30 Clôture de la séance
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Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent
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