Publics

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), Intermédiaires en financement participatifs (IFP), Agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI), Établissements de crédit, établissements de paiement, sociétés qui se développent sur le marché du « crowdfundig » et prestataires de services d’investissement : management, juristes, déontologues et opérationnels ; Cabinets d’avocats et régulateurs : ACPR et DGCCRF.

Infos pratiques

Jeudi 13 décembre 2018
9h00 - 12h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Caroline Breton

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

breton@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • ORIAS
Atelier
Jeudi 13 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

IOBSP et intermédiaires en financement participatif

Quelle réglementation et sous quel contrôle ?

  • Le 17/10/2018
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Contexte

Différentes lois et réglementations (principalement entre 2010 et 2014) ont encadré en France le statut des IOBSP en obligeant ces professionnels à respecter des exigences de formation, de qualification, de responsabilité civile et à s'immatriculer dans un registre unique d’immatriculation à l’ORIAS, tout comme les intermédiaires en financement participatif.

Cette matinée sera l’occasion d’apporter un éclairage sur les attentes réglementaires et les difficultés d’application de cette règlementation puis de partager le regard des professionnels du secteur.

Objectifs

-Mieux connaître les attentes réglementaires des autorités de contrôle

-Comprendre les enjeux et priorités pour les années à venir

-Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre experts

 

Programme

8h30 Accueil des participants

 

9h00 Introduction de la séance

Bruno PELISSIER, président de l’ORIAS

 

Décryptage d’une réalité réglementaire dense

  • Multiplication des statuts et règles de non cumul
  • Perspectives encourageantes en termes de compétitivité de la Place de Paris

Emmanuelle BOURETZ, avocate, Vivien & Associés

 

Le point de vue et les attentes des autorités

  • Présentation de la réglementation
  • Quels sont les contrôles exercés ?

Nathalie BEAUDEMOULIN, directeur du contrôle des pratiques commerciales, ACPR

Christian LAJOIE, membre de la Commission des sanctions de l’ACPR

 

Présentation générale des réformes envisagées

Emmanuel LARGE, adjoint au chef de bureau, Bureau des services bancaires et moyens de paiement - Bancfin 4

 

Pause

 

Regards croisés et perspectives : quelles synergies entre les différents acteurs ?

  • Le principe des règles de non-cumul
  • Le respect de la mise en conformité des grandes obligations (LCB-FT, RGPD, DGCCRF)

Jean-Bernard VALADE, directeur des relations publiques et institutionnelles, PREMISTA, président honoraire en charge des relations institutionnelles de l’AFIB

Géraud CAMBOURNAC, président de l’AFIB

Philippe TABORET, DGA Cafpi, président de l’APIC

Fabien MICHEL, directeur général – Plateforme PretUp, référent territorial Grand Est pour Financement Participatif France (FPF)

David CHARLET, président de l'ANACOFI

Animée par Daisy FACCHINETTI, secrétaire général de l’ORIAS

 

12h30 Clôture de la séance