Droit de la régulation bancaire
Supervision et résolution bancaires : deux ordonnances adaptent le droit français de la régulation bancaire au nouveau cadre juridique européen
Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 : JO, 23 déc. 2020, texte n° 16 ; Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 ; JO, 23 déc. 2020, texte n° 18.
- Le 22/01/2021
- Revue Banque
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Deux ordonnances du 21 décembre 2020 transposent en droit français deux directives européennes sur les exigences de fonds propres (CRD 5) et sur le redressement et la résolution des banques (BRRD 2). Ces deux ordonnances, riches en évolutions, contribuent à renforcer la supervision et la résolution bancaires dans notre pays.
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Revue Banque n°853
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