Renflouement interne : 2018, l’année de l’opérationnalisation du cadre réglementaire ?

Créé le

13.04.2018

-

Mis à jour le

27.04.2018

Après son entrée en vigueur en 2016, c’est en 2017 que le mécanisme de résolution unique (MRU) a réellement été mis en œuvre au sein de l’Union bancaire européenne. Bien que le galop d’essai ait été considéré comme réussi, le cadre réglementaire n’est cependant pas totalement finalisé et l’année 2018 devrait permettre de préciser les modalités de mise en œuvre de la « MREL » (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) par le Conseil de Résolution Unique (CRU), outil clé du dispositif.

Céline Molinari

Associate Partner EY

Marie-Hélène Fortésa

Associate Partner EY
Directeur associé EY
Membre ADICEF

L’année 2017 a été marquée par le premier cas de résolution d’une banque européenne : celle de la banque espagnole Banco Popular (voir Encadré 1), déclarée « en situation de défaillance avérée ou prévisible » le 6 juin 2017 et achetée le lendemain par Banco Santander, pour 1 euro, après la conversion et la dépréciation de ses instruments de capitaux propres (CET1, AT1 et T2). Ce succès « public » a permis ...