Droit de la régulation bancaire

Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR

ACPR, comm. sanct., 7 mai 2021, n° 2020-05, Carrefour Banque SA

Par une décision en date du 7 mai 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR inflige un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’établissement de crédit Carrefour Banque SA, en raison de différents griefs concernant l’organisation et le contrôle interne du dispositif de LCB-FT, mais aussi la mise en œuvre des obligations de vigilance.

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Revue Banque n°858
La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit ses activités en cette année 2021 [1]. Plusieurs décisions de condamnation se sont ainsi succédé ces six derniers mois à l’encontre d’un intermédiaire en financement participatif [2], d’une succursale d’établissement de crédit [3], d’une entreprise d’assurance [4], d’un établissement de crédit [5] et enfin d’une caisse de crédit municipal [6].La décision intéressant l’établissement de crédit, rendue le 7 mai 2021 et concernant Carrefour Banque SA (CBSA), retiendra ici notre attention ...
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