Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 7 mai 2021 contre CARREFOUR BANQUE SA (CBSA) : blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros

Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, Présidente de Regulation Partners

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°197
Les griefs prononcés ont porté sur les sujets suivants :L’organisation et le contrôle interne du dispositif de LCB-FTGrief 1 : CBSA ne s’est pas dotée de moyens humains suffisants pour traiter les alertes déclenchées par son dispositif de LCB-FT. En effet, au moment du contrôle, son pôle LCB-FT était doté de 6,8 équivalents temps plein, répartis en trois niveaux d’analyse. Or, en moyenne, entre mai 2018 et la fin de la mission de contrôle, 130 alertes ont été traitées quotidiennement pour 470 nouvelles alertes déclenchées. Il en est résulté, au 30 septembre 2019, soit plus d’un an après la ...
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