Veille Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer
Créé le
16.06.2021Dans sa décision du 28 avril 2021, la Commission a prononcé des sanctions pécuniaires comprises entre 100 000 et 10 millions d’euros, représentant un total de plus de 18 millions d’euros, à l’encontre de deux personnes physiques et trois personnes morales, pour des manquements d’initiés portant sur plusieurs informations privilégiées.
AMF, Com. Sanct., 28 avril 2021, SAN-2021-06.
Après avoir considéré que les trois informations en cause relatives, respectivement, au dépassement par un émetteur côté de son objectif de résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA), au renforcement de sa structure financière ainsi qu’à l’actualisation d’un plan stratégique annonçant de nouveaux objectifs et revoyant à la hausse certaines prévisions financières, étaient privilégiées, la Commission ...
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