Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les guidelines qui orienteront les négociations sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE à 27. Dans la liste des sujets à négocier figurent les services, sans que les services financiers soient explicitement mentionnés. Et le 6 mars, le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a affirmé : « Les services financiers ne pourront pas figurer dans l’accord de libre-échange que concluront le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) pour organiser leurs relations après le Brexit. » Dans le camp britannique, le 2 mars, Theresa May avait clairement exprimé sa volonté de voir les services financiers intégrés à l’accord qui régira les relations futures. Et elle propose un principe de reconnaissance mutuelle des normes britanniques et européennes. Pour Fabrice Montagné, économiste chez Barclays, « il est évident que les services financiers feront partie des négociations et la position de l’UE, exprimée au travers des guidelines du 23 mars 2018, à l’ouverture des négociations sur les relations économiques est claire : l’accord final sera un accord hybride assez classique constitué d’un accord de libre échange pour les biens et d’un accord ad-hoc pour les services, de type "équivalence". En effet, les guidelines font références à la réglementation "de l’Etat d’accueil", ce qui à mon sens renvoie plutôt à un concept d’équivalence qui serait, pour les Britanniques, beaucoup moins confortable que celui de reconnaissance mutuelle. Qui plus est, le conseil a souligné l’importance de préserver son autonomie décisionnelle (paragraphe 7) ce qui laisse peu de marge de manœuvre réglementaire au Royaume-Uni. »
Concernant l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et sur la période de transition, il est maintenant largement traduit en termes juridiques. Parmi les points qui ne sont pas stabilisés figure le cas de l’Irlande, un sujet ultrasensible, l’enjeu étant d’éviter le rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande. Le texte prévoit à ce stade une solution provisoire qui est difficilement acceptable pour le gouvernement britannique. Or, comme aime à le répéter le camp des 27, « il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout ». S. G.
