Droit des moyens et services de paiement
Paiements transfrontaliers : le règlement (CE) n° 924/2009 devient le règlement (UE) 2021/1230
- Le 09/11/2021
- Revue Banque
Imprimez
Le règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté, plusieurs fois modifié, est abrogé et codifié dans un nouveau texte : le règlement (UE) 2021/1230 du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union, d’ores et déjà en vigueur.
L'auteur
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Revue Banque n°861
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque
Articles du(des) même(s) auteur(s)
DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT : Le traitement des réclamations, saison 4
- Article
- 30/06/2022
- Revue Banque N° 870
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’exclusion de réseau limité selon l’EBA, Orientations sur l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de laDSP 2, EBA/GL/2022/02, 24 févr. 2022.
- Chronique
- 14/06/2022
- Banque & Droit N° 203
Un droit d’accès temporaire au système financier de l’Union Européenne pour les réfugiés d’Ukraine, EBA statement on financial inclusion in the context of the invasion of Ukraine, 7 April 2022
- Article
- 25/05/2022
- Revue Banque N° 869
Droit des moyens et services de paiement : Panorama ACPR des nouveaux acteurs des paiements
- Article
- 26/04/2022
- Revue Banque N° 868
Le titre-mobilité, nouveau titre spécial de paiement
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Les banques russes « déswiftées », mais comment ?
- Chronique
- 06/04/2022
- Banque & Droit N° 202
Droit des moyens et services de paiement : La protection de la clientèle devant la Commission des sanctions de l’ACPR
- Article
- 22/03/2022
- Revue Banque N° 867
Droit des moyens et services de paiement : Quelles restrictions à l’utilisation des espèces comme moyen de paiement ?
- Chronique
- 24/02/2022
- Revue Banque N° 866
L’Arrêt Vodafone : lorsque l’opération prime sur l’obligation
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Dossier rétrospective : Bilan annuel 2021 du droit des paiements
- Article
- 01/02/2022
- Revue Banque N° 865
Droit des moyens et services de paiement : Un prestataire de services de paiement qualifié de sous-traitant de ses clients
- Article
- 27/01/2022
- Revue Banque N° 865
Droit des moyens et services de paiement : Opération de paiement remboursée : contre-passation sans autorisation ne vaut
- Article
- 26/01/2022
- Revue Banque N° 863-864
À propos du Livre blanc de la CNIL sur les données de paiement
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Droit des moyens et services de paiement : Pour en finir avec la fausse promesse du chargeback, CA Amiens, 1re ch. civ., 16 sept. 2021, n° 20/05282, Juris-Data 2021-014815*.
- Article
- 17/11/2021
- Revue Banque N° 862
Le moment du paiement
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Droit des moyens et services de paiement : Opérations de paiement non autorisées : quand l’utilisateur ne peut plus, la caution peut encore
- Article
- 09/10/2021
- Revue Banque N° 860
Le paiement hors les murs
- Chronique
- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
Droit des moyens et services de paiement : À partir de quand, ou de quoi, un compte de paiement est-il réputé utilisé ?
- Article
- 01/09/2021
- Revue Banque N° 859
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Usage du terme « néobanque » : l’ACPR souffle inutilement le froid
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Droit des moyens et services de paiement : Dernières décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR : entre marge d’appréciation et dispositif de LCB-FT efficace
- Chronique
- 24/05/2021
- Revue Banque N° 857
Droit des moyens et services de paiement : À propos du Rapport de la BCE sur un euro numérique
- Chronique
- 29/04/2021
- Revue Banque N° 856
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le paiement « en un clic » devant le Conseil d’État, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Précis de droit monétaire de l’Union, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
- Article
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Droit des moyens et services de paiement : Le risque informatique fait son entrée dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
- Chronique
- 30/03/2021
- Revue Banque N° 855
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La monnaie électronique, angle mort de la qualification des crypto-actifs (à propos du règlement MiCA)
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Droit des moyens et services de paiement : La preuve par deux de l’opération de paiement non autorisée
- Chronique
- 24/02/2021
- Revue Banque N° 854
Droit des moyens et services de paiement : Le contrôle interne en matière de LCB-FT fait dissidence
- Chronique
- 25/01/2021
- Revue Banque N° 853
Droit des moyens et services de paiement : La LCB-FT appliquée aux actifs numériques ou le droit « cul par dessus tête »
- Chronique
- 23/12/2020
- Revue Banque N° 851
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur l’arrêt DenizBank
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Droit des moyens et services de paiement : L’agent, point de contact central à l’international
- Chronique
- 28/10/2020
- Revue Banque N° 849
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 au risque du RGPD ? (À propos des lignes directrices du Comité européen de la protection des données)
- Chronique
- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Droit des moyens et services de paiement : La négligence grave de l’utilisateur de services de paiement ne se partage pas !
- Chronique
- 24/09/2020
- Revue Banque N° 848
Sur le même sujet
Droit des moyens et services de paiement : Opérations de paiement non autorisées : quand l’utilisateur ne peut plus, la caution peut encore
- Article
- 09/10/2021
- Revue Banque N° 860
Une nouvelle mission pour l’ACPR, Loi n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO, 24 août 2021, texte n° 1 ; Dalloz, actualité, 8 sept. 2021, obs. X. Delpech.
- Article
- 09/10/2021
- Revue Banque N° 860
Pas de QPC pour Arkéa, CE 20 juillet 2021, Société Crédit mutuel Arkéa, n° 451308.
- Article
- 09/10/2021
- Revue Banque N° 860
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
