ACPR : confirmation d’une mesure conservatoire
ACPR, sous-collège sectoriel de la banque, décision n° 2021-C-06, 11 mars 2021
- Le 29/04/2021
- Revue Banque
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Blanchiment des capitaux : le Tribunal de l’Union européenne valide le retrait de l’agrément d’une banque estonienne, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-351/18 et T-584/18, Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS c/ BCE
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Une nouvelle mission pour l’ACPR, Loi n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO, 24 août 2021, texte n° 1 ; Dalloz, actualité, 8 sept. 2021, obs. X. Delpech.
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Précision sur l’élément matériel du délit
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Droit de la régulation bancaire : L’ACPR sanctionne la Caisse de crédit municipal de Bordeaux, ACPR, Comm. sanct., 3 juin 2021, n° 2020-04, Caisse de crédit municipal de Bordeaux
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Droit de la régulation bancaire : Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR , ACPR, comm. sanct., 7 mai 2021, n° 2020-05, Carrefour Banque SA
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- 30/06/2021
- Revue Banque N° 858
Résolution bancaire : la Cour des comptes européenne publie un nouveau rapport d’audit sur le Mécanisme de résolution unique , Cour des comptes européennes, Rapport spécial « La planification des résolutions dans le cadre du mécanisme de résolution unique », 14 janvier 2021.
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Nouveau rôle reconnu à l’ACPR à l’égard des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
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- 24/05/2021
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