Agrément bancaire et LCB-FT

À la suite de plusieurs contrôles sur place qui avaient révélé des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’autorité estonienne de supervision financière (la FSA) avait enjoint à Versobank, un établissement de crédit établi en Estonie, de se mettre en conformité avec ses obligations. Constatant la persistance de ces manquements, la FSA avait soumis à la Banque Centrale Européenne (BCE) une proposition de retrait de l’agrément d’établissement de crédit de Versobank.

Le projet de décision de retrait d’agrément ayant été approuvé par le Conseil ...