De nouveaux produits réglementés
Les règles à venir rebattent
les cartes pour les distributeurs
Créé le
21.04.2023-
Mis à jour le
15.12.2023Accueillir une nouvelle réglementation dans un environnement incertain constitue un véritable défi pour les acteurs du marché. D’autant que la plupart des exceptions de la directive de 2008 seront intégrées dans le champ de la révision.
Depuis la transposition de la directive sur le crédit à la consommation de 2008, via la loi Lagarde en 2010, les produits proposés se sont grandement diversifiés. Durant la pandémie de Covid-19, période inédite de fermeture des magasins et incertaine quant au maintien du pouvoir d’achat, les paiements fractionnés (NxCB) et différés (Buy Now Pay Later – BNPL) ont accompagné l’essor du commerce en ligne. Actuellement, ces produits ne sont pas encadrés en tant que crédits à la consommation. La future directive vient rebattre les cartes, élargissant le périmètre de la protection spécifique du ...