Pallier les limites des mesures de liquidation nationales
L’introduction d’un cadre harmonisé de résolution bancaire dans l’Union européenne visait à répondre aux défis posés par l’incapacité des mesures de liquidation traditionnelles à gérer la faillite de certaines banques, dès lors qu’elle peut déstabiliser tout ou partie de l’économie d’un État, voire de l’Union dans son ensemble.
En raison de leur vulnérabilité aux paniques bancaires susceptibles de précipiter leur chute, de leur rôle central dans le financement de l’économie et de leur impact sur la stabilité financière, les banques se prêtent moins aux mesures de liquidation que les autres entreprises de droit commun. C’est la raison pour laquelle les faillites bancaires donnent souvent lieu au recours à de l’argent public pour minimiser leurs effets déstabilisateurs sur l’économie. Lorsqu’il est dans l’intérêt public d’y recourir, la résolution offre une alternative intéressante à la liquidation :
– des mesures moins coûteuses pour la banque en faillite, dont la valeur des actifs est préservée via un mécanisme de restructuration ou de vente à un acheteur, et pour le système de garantie des dépôts national, eu égard au coût massif que représenterait un remboursement des dépôts couverts ;
– un principe « pollueur-payeur » qui fait d’abord peser le coût de la résolution sur les actionnaires et les créanciers de l’établissement en faillite, voire sur l’industrie bancaire dans son ensemble via les fonds de sauvetage, avant de recourir à de l’argent public ;
– une stabilité financière préservée à travers le maintien de la confiance des déposants (la continuité des services bancaires est assurée) et la réduction des effets de contagion au secteur bancaire ;
– une meilleure préparation face aux crises à venir, à travers une « boîte à outils » commune à tous les États membres examinée en amont par les acteurs concernés (planification du redressement et de la résolution).
La résolution permet ainsi à un établissement, peu importe sa taille, sa localisation ou son modèle d’activité, de traverser efficacement un épisode de crise. C’est la raison pour laquelle la réforme entend étendre le recours à ces méthodes en Europe, y compris pour des banques de petite et moyenne tailles, tel que l’avait prévu le cadre européen dès son origine.
Le fonds de garantie des dépôts interviendrait en soutien au dispositif de résolution
