Depuis son dernier excédent budgétaire en 1974, la France n’a jamais vraiment trouvé la clé pour endiguer la dynamique ascendante de ses dépenses publiques. Et lorsque sa machine fiscale s’enrhume, ses finances dérapent, comme l’illustre le chiffre du déficit 2023. Publié le 26 mars par l’Insee, ce dernier a atteint 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), contre 4,9 % prévus par le Gouvernement. Alors que le PIB a progressé de 0,9 %, la croissance des dépenses des administrations publiques (APU) a légèrement ralenti à +3,7 % à 56,7 milliards (après +4 % en 2022), mais les recettes n’ont crû que de 2 % à 28,5 milliards (après +7,4 %). La hausse des impôts a été limitée à 0,3 % (après +7,9 %). Les recettes des APU ont été pénalisées notamment par le ralentissement économique et les mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires (PO). Le taux de l’IS avait été d’ailleurs abaissé de 33,3 % en 2017 à 25 % depuis 2022. Le reflux de l’inflation a aussi impacté les recettes de TVA et de cotisations salariales et l’impôt sur le revenu. Les organismes divers d’administration centrale (ODAC) ont vu leurs recettes chuter de 8,9 % (-13,1 milliards). Inattendue, la faible élasticité des recettes fiscales à l’activité à 0,4, à comparer à une moyenne long terme de 1, s’est traduite par 21 milliards de pertes fiscales. Le taux de PO a baissé à 43,5 % du PIB contre 45,2 % en 2022 et 43,9 % en 2019. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a écarté une hausse des impôts et appelé à une « prise de conscience collective de la nécessité de réduire les dépenses dans tous les champs de l’action publique, le social, l’État, les collectivités territoriales ». Les dépenses de fonctionnement ont grimpé de 6 % (après +5,4 %). Si l’État a réduit en 2023 de 1,9 % ses dépenses, qui ont bondi de 7,3 % en 2022, celles des administrations publiques locales, des administrations de sécurité sociale et des ODAC se sont accélérées, dans l’ordre, de 7 %, 3,9 % et 2,9 %, des rythmes supérieurs à ceux observés en 2022. Le taux des dépenses s’établit à 57,3 % du PIB, en dessous de son niveau de 2022 (58,8 %) mais au-dessus de celui de 2019 (55,2 %). Ayant atteint en 2023 les 3 101,2 milliards d’euros (+147,6 milliards), la dette publique a toutefois reflué à 110,6 % du PIB, après 111,9 % fin 2022 et 113 % fin 2021.
Sortie de route
Dans le nouveau programme de stabilité, la trajectoire budgétaire s’en trouve modifiée. Alors que la prévision de croissance en 2024 a été abaissée de 1,4 % à 1 %, celle du déficit a été relevée de 4,4 % à 5,1 % et maintenue à 2,9 % en 2027. Sur les 20 milliards d’euros d’économies à effectuer cette année, l’État en a déjà trouvé 10 milliards via des annulations de dépenses annoncées par décret en février. Dans son rapport public annuel, la Cour des Comptes évalue les économies à réaliser d’ici 2027 à près de 50 milliards. Les chiffres du déficit 2023 « confirment notre décision de dégrader la note de crédit de la France en avril 2023, compte tenu de l’importance des déficits budgétaires et de la charge de la dette, précise dans une note le 2 avril Fitch [qui mettra à jour sa note, comme Moody’s, le 26 avril après publication de cette actualité, ndlr]. Cependant, toute autre action de notation négative dépendrait d’une nouvelle aggravation importante de l’endettement public, ce que nous considérons comme improbable, comme le reflète la perspective stable ». Selon DBRS, qui a confirmé la note de la France AA (high) avec perspective stable le 22 mars, avant les chiffres de l’Insee, l’Hexagone dispose d’atouts. L’agence note qu’en dépit des obstacles macroéconomiques et géopolitiques et des déficits élevés, l’économie française reste résiliente et la France continue de bénéficier de sa gestion solide de la dette.
