Qualifier le bitcoin

Aujourd’hui, et même si bien peu de personnes en détiennent,le bitcoin est connu du grand public. Mais comment le qualifier d’un pointde vue juridique ? Cette question, désormais classique, mérite d’êtreà nouveau abordée, du fait de l’évolution de la loi en la matière, à l’origine notamment de la création de la notion d’actif numérique, mais ausside quelques (rares) décisions de jurisprudence.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2022-1
 Les cryptomonnaies, tel que le bitcoin, sont nées au début des années 2010, en raison notamment du développement à l’échelle mondiale de communautés dites « virtuelles ».Souvent désignés sous l’appellation de « cryptomonnaies », de « monnaies virtuelles » ou encore de « crypto-actifs », ces actifs ont été initialement conçus comme des instruments d’échange dans le monde numérique. Ils ont ensuite acquis de plus en plus d’importance dans l’économie réelle, comme en témoigne l’émergence de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation ou leur ...
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