Les banques russes « déswiftées », mais comment ?

Le 06/04/2022
Banque & Droit
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Comment, sur un plan institutionnel, a-t-il été décidé de bannir du réseau SWIFT les principales banques russes ?

Décision (PESC) 2022/346 du Conseil du 1^er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actionsde la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1^er mars 2022 modifiant le règlement (UE) n^o 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

L'auteur

Pierre Storrer
- Avocat au Barreau de Paris
  Storrer & Associés

Revue de l'article

Cet article est extrait de

Banque & Droit n°202

SWIFT : rapide présentation. Parmi les différents trains de mesures restrictives prises par l’Union européenne[1] à l’encontre de la Russie (voire de la Biélorussie) après qu’elle a envahi, le 24 février dernier, l’Ukraine, l’une nous intéresse spécialement : l’exclusion ou, plus précisément, la « déconnexion » de certaines banques des services opérés par SWIFT.Déconnexion, en effet, dans la mesure où contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre ces derniers jours, SWIFT n’est pas un système de paiement ni de règlement, mais un prestataire de messagerie financière, comme son acronyme, ...
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