Droit de la régulation bancaire
Droit souple et actifs numériques
CE 2 avril 2021, Société Blockchain Process Security e. a., n° 448415.
- Le 24/05/2021
- Revue Banque
Imprimez
Le Conseil d’État confirme la légalité d’un communiqué conjoint de l’AMF et de l’ACPR concernant l’enregistrement des prestataires de services d’actifs numériques.
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Revue Banque n°857
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Blanchiment des capitaux : le Tribunal de l’Union européenne valide le retrait de l’agrément d’une banque estonienne, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-351/18 et T-584/18, Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS c/ BCE
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Une nouvelle mission pour l’ACPR, Loi n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO, 24 août 2021, texte n° 1 ; Dalloz, actualité, 8 sept. 2021, obs. X. Delpech.
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Précision sur l’élément matériel du délit
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Droit de la régulation bancaire : L’ACPR sanctionne la Caisse de crédit municipal de Bordeaux, ACPR, Comm. sanct., 3 juin 2021, n° 2020-04, Caisse de crédit municipal de Bordeaux
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Droit de la régulation bancaire : Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR , ACPR, comm. sanct., 7 mai 2021, n° 2020-05, Carrefour Banque SA
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- 30/06/2021
- Revue Banque N° 858
Résolution bancaire : la Cour des comptes européenne publie un nouveau rapport d’audit sur le Mécanisme de résolution unique , Cour des comptes européennes, Rapport spécial « La planification des résolutions dans le cadre du mécanisme de résolution unique », 14 janvier 2021.
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Saisie pénale des sommes déposées sur un compte bancaire, État du droit dix ans après la loi du 9 juillet 2010
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Nouveau rôle reconnu à l’ACPR à l’égard des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
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Droit de la régulation bancaire : Pouvoirs de police administrative de l’ACPR et contrôle du juge, CE 25 mars 2021, Société Interhold, n° 438669.
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- 29/04/2021
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- 07/04/2021
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Chronique Droit pénal bancaire et financier : Escroquerie : Les agissements du prévenu doivent déterminer une remise pour pouvoir être réprimés sur le fondement de l’escroquerie
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Résolution bancaire – Reconnaissance mutuelle : La Cour de justice est appelée à se prononcer sur les exceptions au principe de reconnaissance mutuelle à propos de mesures de résolution bancaire, J. Kokott, concl. présentées le 19 novembre 2020, Banco de Portugal, Fondo de Resolucion, Novo Banco SA c/ VR, aff. C-504/19
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Banca Tercas : Système de garantie des dépôts et aides d’État , Concl. de l’avocat général Evgeni Tanchev, présentées le 29 octobre 2020 dans l’affaire Commission c/ République italienne, C-425/19 P.
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