Caractérisation du délit d’initié par utilisation de la méthode du « faisceau d’indices »

Une cour d’appel peut conclure que des éléments précis,graves et concordants fondés sur la chronologie desinvestissements, leur rapidité, le volume significatif desachats, leur impact sur le cours d’un titre peu liquide, et lesjustifications peu convaincantes données aux opérationspassées, suffisent à établir que seule une informationprivilégiée est de nature à expliquer les achats des titreslitigieux par le prévenu, qui ne sauraient être le fruit du hasardou de ses seules compétences. Il importe peu, en revanche, quel’origine de cette information n’ait pas pu être déterminée.Dès lors, la cour d’appel ayant ainsi établi que le prévenudisposait d’une information privilégiée, elle n’était pas tenuede détailler les circonstances par lesquelles elle était parvenueà celui-ci.Cass. crim., 30 mars 2022, n° 21-83.500 : Dr. sociétés mai 2022, comm. 60,obs. R. Salomon.