La suspension des règles budgétaires est à double-tranchant pour la France

Compte tenu du contexte économique actuel sur fond d’invasion de l’Ukraine, la Commission européenne a annoncé fin mai le maintien en 2023 de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. Activée en mars 2020 en pleine pandémie, la clause a permis aux États membres d’amortir les effets de la pandémie en adoptant des mesures d’urgence de politique budgétaire tout en dérogeant aux règles budgétaires de déficits publics inférieurs à 3 % du PIB et de dette publique inférieure à 60 % du PIB. Ayant identifié plusieurs États membres affichant un déficit public de plus de ...
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