DROIT ET RÉGULATION BANCAIRE
Rapport annuel de l’ACPR : principaux enseignements pour 2021
- Le 30/06/2022
- Revue Banque
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Le 31 mai 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public, sur son site Internet, son rapport annuel. Ce dernier, prenant la forme d’un document de 91 pages, est riche en enseignements. Reprenons ici ses principaux apports.
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Revue Banque n°870
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- 14/03/2022
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Droit de la régulation bancaire : Contrôle de légalité d'un avis publié par l'ACPR , CE 21 décembre 2021, n° 415550, Fédération bancaire française.
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Résolution bancaire : la Cour des comptes européenne publie un nouveau rapport d’audit sur le Mécanisme de résolution unique , Cour des comptes européennes, Rapport spécial « La planification des résolutions dans le cadre du mécanisme de résolution unique », 14 janvier 2021.
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Droit de la régulation bancaire : Pouvoirs de police administrative de l’ACPR et contrôle du juge, CE 25 mars 2021, Société Interhold, n° 438669.
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- 29/04/2021
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ACPR : confirmation d’une mesure conservatoire, ACPR, sous-collège sectoriel de la banque, décision n° 2021-C-06, 11 mars 2021
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- 07/04/2021
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