Nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement, une simplification restant à parachever
Créé le
12.12.2017-
Mis à jour le
22.12.2017Le projet d’adaptation des règles prudentielles applicables aux entreprises d’investissement est porteur de simplifications bienvenues, même si plusieurs zones d’incertitude subsistent.
En effet, le règlement européen dit « CRR » concernant le régime prudentiel des établissements de crédit et des EI[1] prévoyait, en ses articles 493, 498 et 508, que la Commission européenne soumette au Parlement européen et au Conseil un rapport sur un régime approprié de surveillance prudentielle des EI dont l’activité principale consiste à fournir des services d’investissement (au sens de MiFID 2).
De fait, le choix initial de l’Europe, qui consistait à ...
