La modernisation du régime français de financement alternatif

Créé le

23.11.2016

-

Mis à jour le

29.11.2016

Différents textes réglementaires ont élargi en 2016 le cadre juridique du financement participatif, marquant notamment l’ouverture à de nouveaux titres de capital, le rehaussement du plafond des offres de titres financiers et de titres de dettes, la création des minibons et surtout la possibilité pour certains fonds d’investissement d’octroyer directement des prêts.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Reid Feldman

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris, France

À peine deux ans après la mise en place d’un cadre spécifique au régime du crowdfunding, l’année 2016 aura connu plusieurs évolutions importantes : la modification des conditions de levée de dette ou capital par les plates-formes internet établies par des conseillers en investissements participatifs (CIP) ou des prestataires de services d’investissement (PSI) ; l’augmentation des plafonds applicables aux prêts intermédiés par les plates-formes des intermédiaires en financement participatif ...