Régulation & Risques

Contrôles comptables
et services financiers :
toujours prêts ?

Créé le

18.07.2022

-

Mis à jour le

19.07.2022

Si les mondes de la banque et de l’assurance
sont à l’origine des trois niveaux de contrôle,
permanent et périodique, ces secteurs
sont-ils au point sur la mise en œuvre
du 5°du II de l’art. 17 de la loi Sapin 2,
dit des contrôles comptables ? Peut-être
pas autant qu’on pourrait l’imaginer...

François Nogaret

Associé Mazars

Le contrôle, dans le monde des services financiers, est une seconde nature, nécessaire à son existence même. Ce monde s’applique, systématiquement, des contrôles permanents de premier et deuxième niveaux, et d’autres, périodiques, de troisième niveau. Les services non financiers, l’industrie, le secteur public, sont un peu moins rompus à l’exercice.

La loi Sapin 2 et l’Agence française anticorruption (AFA) ont imposé aux entités, financières ou non, privées ou non, soumises à son dispositif, la mise en œuvre des trois niveaux de contrôle aux risques de corruption. Les services financiers auraient ...