Quatre ans après la faillite de Lehman Brothers, le chantier de la régulation financière est loin d’être achevé et les avancées ne sont pas à la hauteur des
Alors que Bâle III suscite des débats, des économistes américains suggèrent d’aller plus loin en matière de régulation par le capital. Ils recommandent ainsi des exigences de niveau de fonds propres plus élevées que celles couramment appliquées. Cette meilleure capitalisation des banques, par la mise en réserve de bénéfices et/ou par l’émission d’actions, poursuit un double objectif : réduire la dépendance au financement par la dette et constituer un matelas de sécurité pour absorber les
Elle soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques. Cet article se limite à deux points essentiels : le coût de refinancement par capitaux propres et la capacité des banques à lever des fonds propres supplémentaires.
Le coût du capital
Selon ces auteurs, le rééquilibrage des structures financières des banques n’affecte pas le coût de leurs ressources et n'entraîne pas de baisse de leur capacité de prêt. Ils se placent dans un cadre d’équilibre général et s’appuient sur la théorie bien connue de Modigliani-Miller, selon laquelle la valeur de l’actif et le coût moyen pondéré du capital d’une entreprise sont indépendants de son mode de financement. Dans un marché où les primes de risque sont correctement évaluées, les modifications de structure financière redistribuent le risque total.
La thèse de la neutralité de la structure financière n’est valable que dans le cadre d’hypothèses restrictives – marchés à l’équilibre, absence de fiscalité, de coûts de transaction ou de faillite – qui ne sont pas vérifiées dans le monde réel. Si l’on introduit ces biais dans le monde idéal de Modigliani-Miller, les recherches montrent que l’avantage fiscal de l’endettement est compensé par les coûts de faillite et la fiscalité personnelle de l’investisseur. En revanche, l’asymétrie informationnelle et les coûts d’agence pourraient expliquer un ordre de préférence des choix de financement : l’autofinancement, l'endettement, l’émission d’actions.
Le théorème de Modigliani-Miller s’applique-t-il aux banques ? Deux éléments en limitent la recevabilité :
- les dépôts ne sont pas de simples financements ;
- les mécanismes du marché ne s’appliquent pas totalement, en raison de la garantie explicite (dépôts) et implicite (coût de la faillite supporté par le contribuable) ainsi que des règles prudentielles.
Des exigences de capital plus élevées diminuent l’avantage fiscal procuré par la dette. Le supplément d’impôts est un coût pour la banque. Mais est-ce un coût pour la collectivité ? L’arbitrage en faveur de la dette permet de doper le
La capacité des banques à augmenter leurs fonds propres
Une régulation par le capital implique un contrôle plus actif du superviseur public en matière de distribution des dividendes et de capacité des banques à lever des fonds par émission d’actions afin d’éviter toute interruption dans la distribution des crédits. Dans un contexte d'accès restreint au capital, ce mode de régulation rencontre une contrainte forte.
Dans ces conditions, il serait préférable de moduler les exigences de capital en fonction des business models. Dans cette perspective, faut-il séparer les activités et selon quelles modalités ?